Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité du Cned et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

• naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants) ;
• personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères par exemple) ;
• naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Politique d'accessibilité du site Cned

Le Cned s'est engagé depuis de nombreuses années dans la conduite d'une politique d'accessibilité numérique afin que ses services de communication au public en ligne soient conformes au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (nouvelle fenêtre).

Pour permettre à ses différents services de satisfaire à cette exigence, le Cned met en place plusieurs actions :

• sensibilisation et formation des personnels à l'accessibilité ;
• nomination d'un référent accessibilité au sein de chaque service ;
• mise en conformité de ses plateformes de production et de diffusion ;
• création d'un canal de compensation pour obtenir une version accessible des documents non conformes ;
• réalisation régulière d'audits d'accessibilité numérique.

Conformément au décret n° 2019-768 du 24 juillet 2019 (nouvelle fenêtre), le Cned a défini sa feuille de route concernant l'amélioration de l'accessibilité de ses services à travers deux documents :

• schéma pluriannuel d'accessibilité (PDF, 671 Ko) ;
• plan d'action de l'année en cours (PDF, 742 Ko).

Déclaration d'accessibilité RGAA

Le Cned s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet Espace Inscrit.

État de conformité

Le site internet espaceinscrit.cned.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Tanaguru le 16 juillet 2025 révèle que :

• 65 % des critères du RGAA version 4.1 sont respectés sur l’ensemble de l’échantillon (8 pages) ;
• Le taux de conformité moyen de chaque page de l’échantillon s’élève à 76 %.

Le rapport de test est disponible en téléchargement : Rapport de test du site Espace Inscrit (XLSX, 381 Ko).

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non-conformités

• Thématique 4 : multimédia
  • Critère 4.7 : certains médias temporels ne sont pas clairement identifiables ;
  • Critère 4.11 : certains médias temporels ne peuvent être contrôlés par le clavier ;
  • Critère 4.13 : certains médias temporels ou non temporels ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
• Thématique 6 : liens
  • Critère 6.1 : certains liens ne sont pas explicites.
• Thématique 7 : scripts
  • Critère 7.1 : certains scripts sont incompatibles avec les technologies d’assistance ;
  • Critère 7.5 : certains messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d'assistance.
• Thématique 8 : éléments obligatoires
  • Critère 8.6 : le titre de certaines pages manque de précision et de pertinence ;
  • Critère 8.9 : certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation ;
  • Critère 8.10 : les changements de sens de lecture ne sont pas signalés.
• Thématique 9 : structuration de l’information
  • Critère 9.1 : la hiérarchie des titres n’est pas appropriée ;
  • Critère 9.2 : la structure de certaines pages n’est pas cohérente.
• Thématique 10 : présentation de l’information
  • Critère 10.6 : certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant ;
  • Critère 10.7 : le style du focus natif du navigateur est supprimé ou dégradé ;
  • Critère 10.11 : certains contenus ne peuvent être présentés sans défilement horizontal sur une fenêtre de 320 px de large.
• Thématique 11 : formulaires
  • Critère 11.2 : certaines étiquettes associées à des champs de formulaire ne sont pas pertinentes ;
  • Critère 11.9 : l’intitulé de certains boutons n’est pas pertinent ;
  • Critère 11.13 : la finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l'utilisateur.
• Thématique 12 : navigation
  • Critère 12.6 : les différentes zones présentes dans les pages (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne peuvent être atteintes ou évitées ;
  • Critère 12.7 : il n’y a pas de lien d’accès rapide ou d’évitement pour atteindre la zone de contenu principal de chaque page.
• Thématique 13 : consultation
  • Critère 13.3 : certains documents bureautiques ne sont pas accessibles.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 12 mai 2021. Elle a été mise à jour le 1^er août 2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du service

• HTML 5
• CSS 3
• JavaScript

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivantes :

• Firefox et NVDA (dernière version) ;
• Safari et VoiceOver (dernière version) ;
• Firefox et JAWS (version précédente).

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

• Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
• Extension Tanaguru Webext ;
• Extension Web Developer ;
• Extension Stylus ;
• Extension HeadingsMap ;
• Colour Contrast Analyser ;
• Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Page 1 : Page de connexion ;
• Page 2 : Nom d’utilisateur oublié ;
• Page 3 : Mot de passe oublié ;
• Page 4 : Page d’accueil ;
• Page 5 : Mentions légales ;
• Page 6 : Accessibilité ;
• Page 7 : Mon compte ;
• Page 8 : Formulaire de contact.

Retour d’information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues via le formulaire d'accessibilité en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Contacter le Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier par la poste, gratuit et sans affranchissement, à l’adresse suivante :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07